Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, fixé à 216 300,00 euros Ht pour chaque période, initiale comme de reconduction (En outre, les pompes à insulines font l'objet d'un maximum fixé à 2 pompes et ne pourront être commandées que jusqu'au 31 Décembre 2024). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée (à l'exception du maximum relatif aux pompes), 3 fois 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée de l'accord-cadre prend automatiquement fin à l'échéance fixée par l'Ansm au sein de sa dernière autorisation dérogatoire