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Appel d'offres
Clôturé

Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED - Lot n°2 Fourniture de conteneur semi-enterré pour le verre - Relance après déclaration sans suite

38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

L'accord-cadre porte sur la relance du lot suivant après déclaration sans suite : lot n°2 Fourniture de conteneur semi-enterré pour le verre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le présent lot n°2 s'inscrit dans des prestations globales de 4 lots, qui représentent un montant total maximum de 365 000 euro(s) HT sur la durée totale de tous les accords-cadres. Les lots 1, 3 et 4 ont déjà fait l'objet d'une attribution. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 4 novembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'environ 2 ans et demi

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, les sites où se trouvent les conteneurs étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il est prévue une avance selon les prescriptions des documents de l'accord-cadre

Publié le 9 janv. 2026
Clôturé le 9 févr. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Lot (1)

Total estimé :60 000 €

PDF non disponible en apercu

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