Description

La Métropole de Lyon est composée de 58 communes et rassemble 1,42 millions d'habitants (données INSEE 2021) sur un territoire de 538,5 km². La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de propreté urbaine. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, et la mise en place du tri des déchets sur l'espace publics (tri hors foyer) rendue obligatoire en 2025, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place des solutions de tri des déchets hors foyer, dans l'objectif de valoriser ces déchets issus de la consommation nomade effectuée sur l'espace public et d'assurer la continuité du geste de tri en dehors du foyer. Ces solutions sont adaptées selon les différentes typologies d'espace public du territoire : colonne aérienne (ou silo) ou abri-bacs selon la configuration de l'espace public. Un point de tri hors foyer comprend : - un mobilier de collecte des emballages (colonne aérienne ou abri bacs selon les contraintes de l'espace public), - dans certains cas, un nouveau point de collecte du verre (si le silo à verre existant est trop éloigné), - à titre exceptionnel, un mobilier de collecte pour les OMR pourra être installé

Informations complémentaires

La Métropole de Lyon est composée de 58 communes et rassemble 1,42 millions d'habitants (données Insee 2021) sur un territoire de 538,5 km². La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de propreté urbaine. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, et la mise en place du tri des déchets sur l'espace publics (tri hors foyer) rendue obligatoire en 2025, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place des solutions de tri des déchets hors foyer, dans l'objectif de valoriser ces déchets issus de la consommation nomade effectuée sur l'espace public et d'assurer la continuité du geste de tri en dehors du foyer. Ces solutions sont adaptées selon les différentes typologies d'espace public du territoire : colonne aérienne (ou silo) ou abri-bacs selon la configuration de l'espace public. Un point de tri hors foyer comprend : - un mobilier de collecte des emballages (colonne aérienne ou abri bacs selon les contraintes de l'espace public), - dans certains cas, un nouveau point de collecte du verre (si le silo à verre existant est trop éloigné), - à titre exceptionnel, un mobilier de collecte pour les Omr pourra être installé. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 des Ccap. Concernant le lot n°1, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite pour prendre connaissance du modèle de colonne aérienne actuellement déployé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur. Cette visite sera organisée le mercredi 20 août de 7h à 13h, et le mercredi 10 septembre de 7h à 13h. Les candidats devront compléter l'article 33.2 du Ccap (Mise à disposition des pièces indispensables à l'utilisation des biens objet du marché). Les candidats doivent renseigner le type de pièces concernées et la période de disponibilité. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994