Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr