Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 164 000 euro(s) HT et un opérateur économique sur toute la durée de l'accord-cadre