Description

Fourniture de plats cuisinés appertisés en barquettes 300g conduisant à la conclusion de trente-quatre (34) accords-cadres mono-attributaires, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité, pour une durée de quatre (4) ans à compter de leurs dates de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an par reconduction expresse sans que sa durée maximale dépasse sept (7) ans.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.