Description

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations commandées au fur et à mesure des besoins sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable une fois pour une période d'un an. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le présent contrat, le montant minimal annuel est fixé à 3 000 euro(s) HT et le montant maximal annuel de commandes est fixé à 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, il sera demandé aux candidats de fournir des échantillons. Les modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui figure dans le présent avis