Description

Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur : - Lot 1 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. - Lot 2 : minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT. - Lot 3 : minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. - Lot 4 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable une fois tacitement, jusqu'au 31/12/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement afférente à chaque lot.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.