Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale Le coordonnateur du groupement de commandes est La Ville de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI Lot 01 - Batteries Lot 02 - Piles et Accumulateurs Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique ., 1 Square Jacques Chirac, BP 3120 87031 LimogesCedex 1 Tél : 0555459385Mel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Batteries - Lot 2 : Piles et accumulateurs Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents en concordance avec l'offre du candidat dans son mémoire justificatif et conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre sauf stipulations contraires aux marchés subséquents Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix du lot concerné ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera/seront appliqué(s) le(s) rabais indiqué(s) dans le mémoire justificatif du candidat. Les prix sont révisables annuellement, par référence aux tarifs ou barèmes du titulaire. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (CCP) Dans la mesure du possible, l'offre du titulaire devra permettre au pouvoir adjudicateur de se fournir en biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (Cf article 11 du CCP) Les constatations de l'exécution des prestations seront réalisées dans les condition définis à l'article 12 Cahier des clauses particulières (CCP)