Description

Les prestations faisant l'objet de ce contrat sont décomposées en trois types de prestations : - La fourniture et la livraison des pièces d'usure. Dans ce cas, les réparations sont effectuées en régie par les services de l'acheteur, le titulaire fournit uniquement les pièces de remplacement, - L'entretien préventif de la machine. Dans ce cas, les opérations à effectuer sont connues à l'avance, les services de l'acheteur font appel au titulaire pour réaliser l'entretien courant du broyeur, - Les dépannages du broyeur. Il s'agit des cas où un dysfonctionnement est observé par l'acheteur, il fait alors appel au titulaire pour identifier l'origine de ce dysfonctionnement ou de la panne et pour le remettre en état de marche

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification à son titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an. Sa durée ne pourra cependant pas excéder 4 ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de l'agglomération