Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel fixé à 70 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une durée de 1 an. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département