Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale pour les lots 2 et 3 à compter du 05 octobre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027 (inclus). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale pour le lot 1 à compter du 25 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027 (inclus)