Description

L'accord-cadre concerne l'achat de pièces détachées destinées aux véhicules du parc municipal, qu'il s'agisse des véhicules légers ou des véhicules lourds tels que les camionnettes et poids lourds. Il est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Pièces détachées pour les véhicules légers. Lot n°2 : Pièces détachées pour les véhicules lourds. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande multi attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum, passé pour un an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 36 mois. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu suivant les dispositions prévues aux articles R.2162.4 R.2162.5 - R2162.6 - R2162.13 - R 2162.14 du Code de la Commande Publique. Les 2 lots de l'accord cadre seront attribués à deux titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise concurrence des titulaires mais selon la règle du « tour de rôle » (voir détail dans les documents de la consultation).

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchesl-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif et techniques : Pour tout renseignement technique ou administratif complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - BP 40510- 83041 Toulon Cedex 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr