Description

Fourniture de pièces détachées pour divers véhicules

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots comme suit : Lot 1 : Fournitures de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, montant maximum annuel de 80 000 Euros HT Lot 2 : Fournitures de pièces détachées pour véhicules type poids lourd et autocar de tourisme d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, montant maximum annuel de 40 000,00 Euros HT Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique. Réalisation de livraisons complémentaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en applica-tion des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fourni-tures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justi-fié, trois ans, périodes de reconduction comprises.