Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 1 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 3 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de livraison des fournitures : Novembre 2026 Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 02/11/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur