Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : 124 000 euro(s) HT Pour chacune des 2 périodes de reconduction : 41 500 euro(s) HT Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. https://tisseo.marches-publics.info La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le montant estimé de 207 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au total des montants maximums La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse technique. L'Impact environnemental et sécurité sera appréciée au regard du cadre de réponse technique. La date d'ouverture des offres figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure, l'ouverture des offres n'est pas ouverte au public