Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise. A ce titre, l'accord-cadre concerne : - la fourniture de pièces détachées neuves d'origine constructeur et de pièces équivalentes agréées par la marque, - la fourniture d'accessoires automobiles, - la fourniture de consommables, - les prestations d'entretien et de réparation, -A titre exceptionnel, des opérations de dépannage. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur.