Description

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 17/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 17/08/2025. Pour le lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 6/08/2025. Chaque marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois

Informations complémentaires

Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv Envoi le 28/05/25 à la