Description

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE SERVICES DE MAINTENANCE POUR LES LIGNES DE TRAMWAY ET DE BUS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Informations complémentaires

Le présent marché public a pour objet la fourniture de pièces détachées et de services de maintenance pour les lignes de tramway et de bus de la Régie Ligne d’Azur. Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est composé de 40 lots correspondants chacun à un accord-cadre multi-attributaires. Ils seront attribués aux 3 offres les plus avantageuses économiquement, au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n’excède 8 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.