Description

Fourniture de pièces détachées et consommables pour VL, VU et PL et matériels de TP; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructuosité

Informations complémentaires

Signatures des marchés : Marchés signé le 26 juin 2024 : 2024-077 01 et 2024-077 02 ; 2024-078 01 ; 2024-079 01 et 2024-079 02 ; 2024-080 ; 2024-081 01 ; 2024-082 01 ; 2024-083 02 ; 2024-084 ; 2024-085 Marchés signés le 27 juin 2024 : 2024-078 02 ; 2024-079 03 et 2024-079 04 ; 2024-081 02 ; 2024-082 02 ; 2024-083 01 et 2024-083 03 Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014. Valeur totale indiquée et le montant de chaque lot = valeur total/lot multipliée par 3 ans (car renouvelable 2 fois). Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : Hotel Du Departement Service Aajcp 23 rue de la Préfecture 70000 Vesoul Procedures De Recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. 03.81.82.60.00, Url : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ , Fax 03.81.82.60.01 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. 03.81.82.60.00, Url : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ , Fax 03.81.82.60.00 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité