Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et tente 55M2 - - lot 1 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules (sans minimum et avec un maximum à 10 000 000,00 € HT) - lot 2 : Fourniture de pièces de rechange et d'accessoires de tente 55M² (dans minimum et avec un maximum à 5 000 000,00 € HT).

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2 022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.