Description

Le présent marché est un marché de fournitures et de services, établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2165-5 du code de la commande publique. Le marché est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum limité à 463 400.00 Euros HT par an pour l'ensemble des lots. Les bons de commandes sont émis par chaque établissement au fur et à mesure de leurs besoins, ils peuvent être émis jusqu' au dernier jour de validité du marché. Le centre hospitalier de Soissons se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour l'achat de prestations similaires au sens de de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons sous peine de de rejet de leur offre. Les quantités d'échantillons sont précisées dans l'annexe au CCTP. Chaque échantillon fourni sera rigoureusement identique au produit proposé dans l'offre du candidat (même référence, même composition, même marque, même qualité, même conditionnement). Les candidats sont invités à respecter au mieux les quantités demandées afin d'éviter le surplus. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats mêmes non retenus. Ils seront conservés ou détruits et ne pourront être restitués. Ces échantillons devront parvenir, franco de tous frais, au plus tard le lundi 6 janvier 2025 à 12 H, aux adresses suivantes, selon les indications précisées à l'annexe au CCTP

Informations complémentaires

Prestations similaires En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.