Description

FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BISCHWILLER

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit 4 ans maximum en cas de reconduction. Montant maximum annuel 45 000,00 euros H.T. - sans montant minimum L’accord-cadre comporte des clauses environnementales comme conditions d’exécution (exigences fonctionnelles) et comme critère d’attribution (performance environnementale). La remise d'échantillons est obligatoire (c.f. Règlement de consultation)