Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de petits matériels de cuisine pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum par période sont les suivants : - Montant minimum par période : sans - Montant maximum par période : 55 000 euros HT. Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum,conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.