Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le montant des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre : VDC: Mini : 25 000,00 euros HT Maxi : 90 000,00 euros HT CACPL : Sans mini Maxi : 20 000,00 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Sans avance - Pas de garantie financière Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes