Description

Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois

Informations complémentaires

Accord cadre composite décomposé de la manière suivante : - Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros HT et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la fourniture des peintures de traçage et de matériels pour la partie à prix unitaires ; - Marché ordinaire pour la location et l’entretien annuel de machines à tracer pour la partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.