Description

Le présent marché implique un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum par lot qui a pour objet la fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2024). Le marché est alloti en 4 lots : - Lot n° 1 : peintures pour bâtiments et produits associés ; - Lot n° 2 : peintures routières ; - Lot n° 3 : fournitures et accessoires de peinture ; - Lot n°4 : peintures de traçage. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire (un attributaire désigné par lot), exécuté par bons de commande sur bordereau de prix unitaires. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou à plusieurs. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 2 fois.

Informations complémentaires

Les candidats au lot n° 2 ou au lot n° 4 devront obligatoirement produire des échantillons, à envoyer à la commune avant la date et l'heure limite de remise des offres. La liste des échantillons attendus, l'adresse à laquelle les envoyer et les conditions détaillées de leur envoi figurent dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, direction des Affaires Juridiques et Administratives, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. :04 66 93 35 38, courriel juridique@vauvert.com Les demandes concernant la remise des échantillons pourront être adressées par téléphone, ou via le profil acheteur à : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Eric Lovera, Direction Finances Achats, place de la libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04 66 73 17 37 - 04 66 73 10 88. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-66-36-27-86. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.