Description

Fourniture de peinture de traçage et nettoyant peinture pour les terrains de sports

Informations complémentaires

Procédure de passation : voir article 2-2 du règlement de consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée du de l'accord-cadre : voir article 3-2 du règlement de consultation Appréciation technique des offres : test (voir article 4. 4 du règlement de la consultation) Négociation : voir article 5-6 du règlement de consultation Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options)