Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil. Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité.