Description

Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Lot 1 - Papier reprographieInformations complémentaires : variantes, voir articles 2.1.1 du R.C - pour les échantillons, voir les articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP Lot 2 - Papier spécifique Informations complémentaires : variantes, voir articles 2.1.1 du R.C - pour les échantillons, voir les articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Des échantillons sont à fournir par les candidats, pour le détail se référer aux articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP. Livraisons pour les services municipaux : à l'hôtel de ville, pour les établissements scolaires : à leur adresse en propre (cf annexe n°1 CCTP)