Description

Accord-cadre avec montant HT minimum : 5 000 euro(s) HT - Montant maxi : 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon ». Les candidats transmettront leurs échantillons sous pli à : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Hôtel de Communauté - 4 avenue Gabriel Lippmann - BP 30054 - 57972 YUTZ Cedex avant la date et l'heure limites précitées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Prix révisables selon CCAP