Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Prestation de paiement par carte d'achat Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) Montant maximum : 50 000 euro(s) Ces montants seront les mêmes pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque candidat devra fournir les échantillons demandés à l'annexe « dossier technique » de l'acte d'engagement avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans