Description

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de papeterie et l’impression de documents pour le compte de la Haute Autorité de santé (HAS).

Informations complémentaires

RÉSERVATION DU MARCHÉ : Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, ESAT ou structures employant des personnes handicapées ou défavorisées, conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique. PRIX : Le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU – annexe 1 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marchée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. ECHANTILLONS : Les échantillons font partie de l'offre du soumissionnaire et servent à la sélection des offres. Les soumissionnaires doivent faire parvenir avant la date limite de remise des offres les échantillons demandés. En l'absence totale ou partielle d'échantillons ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrégulière. VISITE OBLIGATOIRE DE L'IMPRIMERIE : Une visite des installations sera organisée pendant la phase de négociation. Son but est de confirmer les informations fournies par le soumissionnaire dans son offre (moyens techniques et humains). Elle ne donnera lieu à aucune notation mais pourra entraîner l’exclusion de la négociation si des écarts majeurs sont constatés.