Description

Le présent marché public concerne la fourniture des panneaux, matériels et accessoires de signalisation liés aux besoins du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre

Informations complémentaires

La date de début de la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel : avant signature du marché public. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. La date de notification est donné à titre indicatif. Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre