Description

Le présent accord-cadre comprend la fourniture et le transport de panneaux de signalisation verticale aux lieux de livraison fixés. L'accord-cadre avec minimum de 10 000,00 euro(s) HT et maximum de 40 000,00 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les prestations du marché seront financées par des fonds propres