Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale n’excède 4 ans. IL est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000€ H.T. soit 240 000 € sur la durée totale. Cautionnement et garanties exigés: Aucune avance ne sera être accordée dans le cadre du présent marché. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'Agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement. La transmission par papier et par télécopie n’est pas autorisée. Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Pour le dépôt des plis par voie électronique voir l’annexe n°1 du règlement de consultation prévue à cet effet.