Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant maximum annuel = 40 000 € HT Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Télécopie : 02 55 10 10 03 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/