Description

Une consultation portant le numéro 2512 ayant pour objet la « Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son C.C.A.S » a été lancée le 26 mai 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°2, intitulé : « Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux », a été déclaré infructueux pour absence d’offre régulière, la seule offre déposée dans les délais prescrits ayant été déclarée inappropriée au sens de l’article au sens de l’article L.2152-4 du Code de la commande publique en ce qu’elle ne répond pas aux spécifications techniques imposées par les documents de la consultation. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d’action sociale (C.C.A.S).

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.