Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Pour tous les lots, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE) - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l'exception du CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE. Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. La date de livraison des échantillons est fixée le 26 février 2025 avant 10h00. Pour le lot n°11, une visite des sites pour observer l'organisation et les locaux du Centre Hospitalier SIMONE VEIL - VITRE en lien avec la présente consultation est possible et recommandée. La visite est facultative. Selon le site, prendre rendre contact auprès de : => Site Hôpital : Mme Sylvie DERIEUX - Diététicienne- 02.99.74.14.38 - sylvie.derieux@ch-vitre.fr => Maison de Santé de la Gautrays - Jardins du Val : Mme Solen PINSARD - Diététicienne - 02.99.74.17.57 - Solen.PINSARD@ch-vitre.fr. Pour les autres lots, aucune visite de site n'est prévue.