Description

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000.00 euro(s) H.T. par an (soit 140 000.00 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 avril 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - annexes: clauses de dématérialisation - Délai de validité des propositions: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation 1 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 5 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10 x 5 2 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4 La valeur technique est appréciée à partir de la note méthodologique remise par le candidat sur la base des souscritères suivants : -Qualité technique du matériel proposé /note sur 5 -Pertinence des modalités de livraison /note sur 5 - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr