Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire.

Informations complémentaires

La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot 1 : Munitions de défense 40 standard - 500 000 munitions Lot 2 : Munitions de défense 40 renforcée - 320 000 munitions Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : - 22 500 000 Euros pour le lot n°1 - 18 000 000 Euros pour le lot n°2.