Description

L'accord-cadre porte sur la fourniture de moteurs et de boîtes de vitesses pour le parc de véhicules du Syndicat Mixte de Transports Urbains de la Sambre (SMTUS)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé par la CATP conformément à l'article L.2113-2 2° du CCP. La CATP est chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre destiné au SMTUS. Ce dernier exécutera l'accord-cadre à compter de sa notification, il sera contractuellement et individuellement lié au Titulaire durant toute la durée de l'accord-cadre.