Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers spécifiques pour le retour des documents en bibliothèque pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Informations complémentaires

: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC. Valeur technique (pondération : 30 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères exposés au RC. - Délais de livraison (pondération : 10%) appréciés au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement. Prix unitaires. Les Prix sont révisables. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr