Description

Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera au plus tard le 31 décembre 2025 pour la période ferme et est renouvelable deux fois, par reconduction tacite jusqu'au 31/12/2027