Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers dans le cadre d'un projet de réaménagement des locaux de Territoire d'Energie Isère (TE38).

Informations complémentaires

Le paiement s’effectue par mandat administratif. L’acheteur fait application des règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande publique, TE38 se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.TE38 se réserve la possibilité d’engager une négociation - sous réserve d’un nombre suffisant de candidats - avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l’issue d’un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales.