Description

Le présente consultation concerne la fourniture de mobilier pour les établissements Van Gogh et Carraire accueillant des enfants ou participant aux activités de ces derniers ou à leur enseignement situés sur la Commune de Miramas. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Ecole Carraire ZAC La Carraire Place du Foirail Ecole du Lac Chemin du Creux 13140 MIRAMAS Le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info