Description

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une relance, le lot 2 de la précédente consultation ayant été déclaré sans suite en raison d'insuffisance de concurrence. Les lots 1, 3 et 4 de la précédente consultation ont été attribués. Etant donné que la valeur estimée du lot 2 est inférieure à 80 000 euro(s) HT, et que le montant de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée des 4 lots, la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique