Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires