Informations complémentaires

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix des fournitures : 50 % - Valeur technique : 40 % - Délai de livraison : 10 %. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois Pour information concernant le lot n°01, la consommation globale sur les 4 dernières années s’élève à environ 60 000 € HT et pour le lot n°02 à environ 25 000 € HT. Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Magasin Municipal – Quartier de Paris – Route du Val – 83170 Brignoles - n° de téléphone : 04 94 86 15 98 - n° de télécopie : 04 98 05 93 78 - Email : bodinop@brignoles.fr - Affaire suivie par Monsieur BODINO Philippe. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr