Description

Fourniture de médicaments vétérinaires

Informations complémentaires

Le marché, d’un montant supérieur aux procédures formalisées, n’est pas alloti car il a pour objet l’achat de fournitures homogènes. La présente justification est donnée en application de l’article R2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 14 000 000 € HT, défini aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la signature par chacun des membres du groupement avec le titulaire de l’accord-cadre d’un marché subséquent qui s’exécutera à bons de commande.